This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arrêté n°2007-0649/PR/MAEM fixant les tarifs de l'ONEAD pour la vente de l'eau et la collecte de l'assainissement liquide.

Country
Type of law
Regulation
Source


Abstract
L'ONEAD se substitue à l'ONED pour la distribution de l'eau à Djibouti et dans les centres urbains de la République. L'ONEAD est aussi chargé de la collecte et du traitement de l'assainissement liquide et des eaux pluviales. Les tarifs de l'eau en vigueur sont ainsi modifiés pour tenir compte de cette organisation.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No