Arrêté n°2007-0649/PR/MAEM fixant les tarifs de l'ONEAD pour la vente de l'eau et la collecte de l'assainissement liquide.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'ONEAD se substitue à l'ONED pour la distribution de l'eau à Djibouti et dans les centres urbains de la République. L'ONEAD est aussi chargé de la collecte et du traitement de l'assainissement liquide et des eaux pluviales. Les tarifs de l'eau en vigueur sont ainsi modifiés pour tenir compte de cette organisation.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No