Arrêté n°2008-0060/PR/MAEM portant approbation du Cahier des Charges, du Règlement de Service de Distribution d'Eau, du Règlement de Service de l'Assainissement de l'ONEAD.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent Cahier des Charges a pour objet de fixer les conditions d'exploitation et de réalisation des travaux des infrastructures d'eau potable et d'assainissement par l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti (ONEAD). La gestion du service confiée à l'ONEAD, conformément à sa mission, s'exerce d'une part sur l'eau brute et potable par la production, le transport et la distribution et d'autre part sur l'assainissement par la collecte, l'évacuation des eaux pluviales, des eaux usées (domestiques et industrielles) et le traitement des rejets dans les exutoires. Son champ d'application s'étend à la conduite des relations avec les usagers. La gestion du service est assurée dans le respect des règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine productif, les droits des tiers et la qualité de l'environnemen.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No