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Arrêté n°2013-022/PR/MEFIP portant déclassement de la partie terrestre du port comprise dans le domaine public maritime de l'Etat.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent Arrêté déclasse du domaine public maritime de l'État, la parcelle d'une contenance (83,89 ha) sise dans l'enceinte du port de Djibouti.
La parcelle de terrain fera l'objet d'une immatriculation au domaine privé de l'Etat pour aliénation.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No