Arrêté n°2015-348/PR/MHUE du 21 mai 2015 portant création du Comité National chargé de la préparation de la Conférence de Paris (COP 21).

Le présent arrêté crée un Comité National chargé de la préparation de la vingtième Conférence des Parties de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (COP21) qui aura lieu à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015.
Intersectoriel, ce Comité National a pour mandat d’appuyer les experts chargés de la préparation du rapport qui sera présenté à la Conférence de Paris (COP 21) ; fournir toutes les informations nécessaires à la rédaction de ce rapport (COP 21) ; valider le rapport qui sera présenté à la Conférence de Paris (COP21) ; et de participer à toutes les activités de sensibilisation relatives à la Conférence de Paris (COP 21).
Au sein de ce Comité National, il est créé un Comité Technique.