Code pénal

Le présent Code pénal définit les infractions criminelles, correctionnelles et contraventionnelles applicables sur le territoire djiboutien ainsi que les sanctions correspondantes. Il est organisé en cinq livres : dispositions générales, crimes contre la sûreté de l'État, crimes contre les personnes, crimes contre les biens, et contraventions. En matière d'environnement et de ressources naturelles, l'article 168 érige en acte de terrorisme le fait d'introduire dans l'atmosphère, sur le sol, dans le sous-sol ou dans les eaux, y compris la mer territoriale, une substance de nature à mettre en péril la santé de l'homme, des animaux ou du milieu naturel, passible de vingt ans de réclusion criminelle. En matière agricole et d'élevage, les contraventions prévoient des sanctions contre le fait de faire passer des bestiaux sur le terrain d'autrui ensemencé ou chargé de récoltes (Art. R.2-11°), de ne pas déclarer des bestiaux errants ou abandonnés (Art. R.3-9°), d'employer des poids ou mesures non conformes à la loi en vigueur (Art. R.3-6°), et de détourner ou utiliser indûment des eaux destinées à l'irrigation (Art. R.5-7°). En matière de protection des ressources forestières, l'article R.5-9° punit le fait d'abattre, mutiler, couper ou écorcer un arbre ou arbuste ne lui appartenant pas de manière à le faire périr. En matière de bien-être animal, l'article R.4-4° réprime les mauvais traitements sans nécessité envers un animal domestique ou apprivoisé tenu en captivité, et l'article R.5-11° sanctionne tout acte de cruauté envers un animal, domestique ou non.