Décret n° 2004-0015/PRE portant création du Centre Régional d'Exportation de Bétail.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte création du Centre Régional d'Exportation de Bétail, chargé de la gestion et traitement des déchets d'origine animale;de l'abattage éventuel d'animaux infectés pour le compte ou pas de leurs propriétaires; du regroupement, du tri et du transport d'animaux; de la gestion sanitaire en direct ou en sous-traitance et de la promotion commerciale du Centre Régional d'Exportation du Bétail. Le centre est placé sous l'autorité d'un Comité National de Coordination et de Promotion du Commerce de Bétail.
Il a pour missions et attributions les interventions dans les domaines suivants: - production animale;. - production halieutique; - production végétale et amélioration du couvert végétal; - contrôle vétérinaire et alimentaire; - étude et exploitation des ressources en eau, au niveau rural et urbain; - contrôle et réglementation des affaires maritimes. L'organisation du Ministère comprend un Secrétariat Général qui, suivant les ordres et les directives du Ministre, fait assurer l'exécution des programmes d'action par les services compétents en fonction de leurs domaines d'intervention.
Il a pour missions et attributions les interventions dans les domaines suivants: - production animale;. - production halieutique; - production végétale et amélioration du couvert végétal; - contrôle vétérinaire et alimentaire; - étude et exploitation des ressources en eau, au niveau rural et urbain; - contrôle et réglementation des affaires maritimes. L'organisation du Ministère comprend un Secrétariat Général qui, suivant les ordres et les directives du Ministre, fait assurer l'exécution des programmes d'action par les services compétents en fonction de leurs domaines d'intervention.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No