Décret n° 2009-039/PRE portant création d'unité des Gardes-côtes.

L'appellation "Gendarmerie Maritime" est désormais remplacée par "Gardes Côtes". Cette nouvelle unité des Gardes côtes est une formation spécialisée appartenant à la Gendarmerie nationale mais placée pour emploi auprès du Ministère des Transports et de l'Equipement. Les Brigades de Surveillance du Littoral (BSL) participent en permanence, outre aux missions de défense, à la surveillance générale des approches maritimes, du domaine littoral, du domaine public maritime et de l'ensemble des activités qui y sont liées.