Décret n° 2018-381/PR/MDL du 20/12/2018 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

Le présent décret définit l'organisation et le fonctionnement de l'Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS) créée par la Loi n°09/ AN/18/8ème L du 25 juin 2018. Dans le cadre de la politique définie par le Gouvernement, l'Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social a pour objet de: promouvoir la construction et le développement de logements sociaux sur l'ensemble du territoire, élaborer et mettre en œuvre le programme national de résorption de l'habitat insalubre “Programme Zéro Bidonville”, favoriser l'accès à la propriété foncière en intensifiant la campagne de la Cession Amiable, promouvoir l'utilisation des crédits matériaux dans les opérations de construction de logements en auto-construction. L'Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social a pour principales missions de l’élaboration des études et la construction des logements sociaux sur financement des partenaires nationaux ou internationaux, la mise en œuvre des opérations de restructuration et de réhabilitation dans les quartiers d'habitat précaire, la régularisation foncière dans le cadre de la procédure de la cession amiable, l'octroi de prêts en matériaux pour accompagner les initiatives d'auto-construction, l'encadrement techniques et l'appui financier nécessaires au développement des coopératives d'habitat dans les programmes de logements sociaux.