Décret n° 2023-074/PRE instituant un mécanisme de contribution et de compensation carbone.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Avec ce Décret il est institué un mécanisme de contrôle des émissions de Gaz à Effet de Serre(GES) intitulé Initiative Souveraine Carbone (Sovereign Carbon lnitiative) dont le but est la mise en place d’un mécanisme de Contribution Carbone et la création d’un Registre Carbone National.
Sur le fondement du principe “pollueur-payeur”, il est instauré une contribution intitulée Contribution Souveraine Carbone (Sovereign Carbon Contribution), qui a a pour objectif d’inciter à réduire les émissions de GES et de financer des programmes environnementaux et énergétiques répondant aux enjeux et défis climatique.
Les principaux émetteurs de GES, à savoir les entités des secteurs aériens et maritimes opérant ou transitant en République de Djibouti ainsi que les forces armées et organisations institutionnelles étrangères implantées en République de Djibouti, i devront s’acquitter de cette Contribution Carbone en reportant leurs émissions sur le Registre Carbone National (National Carbon Registry).
Sur le fondement du principe “pollueur-payeur”, il est instauré une contribution intitulée Contribution Souveraine Carbone (Sovereign Carbon Contribution), qui a a pour objectif d’inciter à réduire les émissions de GES et de financer des programmes environnementaux et énergétiques répondant aux enjeux et défis climatique.
Les principaux émetteurs de GES, à savoir les entités des secteurs aériens et maritimes opérant ou transitant en République de Djibouti ainsi que les forces armées et organisations institutionnelles étrangères implantées en République de Djibouti, i devront s’acquitter de cette Contribution Carbone en reportant leurs émissions sur le Registre Carbone National (National Carbon Registry).
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel n° 5 du 15/03/2023.
Source language
French
Legislation Amendment
No