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Décret n°2007-0057/PR/MCIA portant suspension de l’exportation des déchets de métaux.

Country
Djibouti
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
L'exportation des ferrailles et des déchets de tous les autres métaux est suspendue jusqu'à nouvel ordre. Tous les produits arrêtés en infraction avec le présent décret sont confisqués et aliénés au profit de la ville de Djibouti.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/dji71262.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Djibouti nº 5, 15 mars 2007.
Source language

French

Legislation Amendment
No