Décret n°2015-184-PR-SESN du 16-06-2015 portant création d'un Comité de Pilotage du Projet Gestion des déchets solides à Balbala.

Le présent décret crée le Comité de Pilotage du Projet Gestion des déchets solides à Balbala. Le Comité de pilotage est chargé de définir et valider les orientations stratégiques du projet; et valider toutes propositions d'amendement de la Convention en termes de délai d'exécution, de restructuration du budget et/ou des composantes. Les membres du Comité sont issus des structures institutions publiques, des agences de développement et des collectivités territoriales.