Décret n°2015-291 PR-MHUE 24-10-2015 portant création du corps de Métiers de l'Environnement.

Le présent décret crée le Corps de Métiers de l'Environnement au sein de la fonction publique, qui bénéficie des règles statutaires particulières s'appliquant aux fonctionnaires.
Ces fonctionnaires du Corps de Métiers de l'Environnement concourent à la conception et à la mise en œuvre des politiques nationales en matière de protection et de préservation de l'environnement. Ils sont chargés de la mise en œuvre des politiques contribuant au développement durable. Le Corps de Métiers de l'Environnement comprend les cadres justifiant les diplômes dans les spécialités ci-après: Environnement; Biologie et Microbiologie Terrestre et Marin; Biochimie; Chimie; Physique-chimie; Génie Industriel; Écologie; Géographie; Géologie; Sciences de la Mer; Droit; Économie; Communication; ou toute autre discipline ayant trait à l'environnement et/ou au développement durable.