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Décret nº 83-021/PR/S.A.M. portant refonte de la Commission de sauvegarde de la faune et des fonds sous-marins.

Country
Djibouti
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Ce texte porte création de la Commission de sauvegarde de la faune et des fonds sous-marins. Cette commission a pour mission l'étude des problèmes de protection et d'enrichissement de la faune et des fonds sous-marins.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/dji1132.pdf
Date of text
Notes
Ce texte abroge la Décision 72/458/PCG du 24 mars 1972.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Djibouti nº 2, 31 mars 1983, p. 587.
Source language

French

Legislation Amendment
No