Loi N° 044/AN/19/8ème L relative à l'Economie Sociale et Solidaire.

La présente loi-cadre a pour objet de définir les normes relatives à l'économie sociale et solidaire (ES S), aussi bien que ses principes et détermine les modalités de son organisation ainsi que les structures et les instruments permettant sa mise en place et son développement. L'économie sociale et solidaire, au sens de la présente loi désigne l'ensemble des activités économiques et sociales organisées dans le cadre de structures formelles ou de groupements de personnes physiques ou morales poursuivant une finalité d'intérêt collectif et sociétal et qui sont réalisées dans le cadre d'entités exploitées conformément aux principes directeurs définis à l'article 3 de la présente loi.