Loi N° 127/AN/01/4ème L portant ratification par la République de Djibouti de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
Par la présente loi, la République de Djibouti ratifie la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No