Loi n° 138/AN/11/6ème L portant ratification du Protocole relatif à la protection du milieu marin de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden contre la pollution due aux activités terrestres.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
Par la présente loi, la ratification par la République de Djibouti du Protocole relatif à la protection du milieu marin de la Mer Rouge et du Golfe d'Aden contre la pollution due aux activités terrestre est approuvée.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No