Loi n° 171/AN/17/7ème L du 27/04/2017 du 27/04/2017 portant organisation du Ministère de la Femme et de la Famille (MFF).

La présente loi fixe l’organisation du Ministère de la Femme et de la Famille (MFF) dont la mission est d’élaborer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'intégration de la Femme dans le processus du développement du pays. Il participe à la cohésion du tissu social, et particulièrement de la cellule familiale.
À ce titre, le MFF travaille en partenariat avec l'ensemble des Ministères et est plus particulièrement chargé de: conduire avec le Ministère de la Santé, la politique du Gouvernement en matière de planification familiale, de prévention des risques liés à la santé maternelle et infantile, la sensibilisation aux bonnes pratiques liées à la petite enfance ; participer, conjointement avec le Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports, aux programmes de prévention et d'information sur les comportements à risque ; définir conjointement avec le Ministère du Travail, le cadre légal et la mise en application des dispositions liées à la protection du droit des femmes ; élaborer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement relative à l'insertion professionnelle des femmes vulnérables (notamment celles opérant dans l'informel) ainsi que la politique sociale de la protection de l'enfant et ce conjointement avec les autres ministères compétents; élaborer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement relative à l'insertion sociale et professionnelle des femmes vulnérables (notamment celles opérant dans le secteur informel) ainsi que sur l'enfance défavorisée avec le Secrétariat d'Etat Chargé des Affaires Sociales ; développer et mettre en œuvre en collaboration avec le Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle des programmes dans le domaine de l'alphabétisation et de l'éducation non formelle, la formation professionnelle et de la petite enfance.
L’Organisation et le fonctionnement du Ministère de la Femme et de la Famille s’articule autour des organes suivants: un Cabinet ; un Secrétariat Général ; des Directions Techniques ; et des Structures rattachées. Un décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du/de la Ministre de la Femme et de la Famille déterminera les conditions d'application de la présente loi. Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi sont abrogées.