Loi n° 53/AN/99/4ème L Modifiant la loi 204/AN/86/1ère L portant modification du règlement général du Port Autonome International de Djibouti.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La zone maritime du Port de Djibouti est définie par les coordonnées fixées par la présente loi.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Djibouti nº 16, 31 août 1999.
Source language
French
Legislation Amendment
No