Loi N°104-AN-15-7ème L du 01-02-2016 portant approbation du schéma d'aménagement et d'urbanisme de l'agglomération de Djibouti.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi adopte le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (USDAU) de l'agglomération de Djibouti. Le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme de Djibouti s'applique dans le périmètre délimité tel que figuré dans les plans joints dans le document et s'étend dans ses limites Sud, sur certaines zones de la Région d'Arta. Les coordonnées géographiques du SDAU sont déclinées dans le tableau en annexe.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No