Loi n°23/AN/03/5ème L portant modification de l'organisation de l'administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi porte modification de divers articles de la loi n°142/AN/01/4ème L du 1er octobre 2001 portant organisation de l'Administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques, relatifs aux missions de divers services et directions.
Il a pour missions et attributions les interventions dans les domaines suivants: - production animale;. - production halieutique; - production végétale et amélioration du couvert végétal; - contrôle vétérinaire et alimentaire; - étude et exploitation des ressources en eau, au niveau rural et urbain; - contrôle et réglementation des affaires maritimes. L'organisation du Ministère comprend un Secrétariat Général qui, suivant les ordres et les directives du Ministre, fait assurer l'exécution des programmes d'action par les services compétents en fonction de leurs domaines d'intervention.
Il a pour missions et attributions les interventions dans les domaines suivants: - production animale;. - production halieutique; - production végétale et amélioration du couvert végétal; - contrôle vétérinaire et alimentaire; - étude et exploitation des ressources en eau, au niveau rural et urbain; - contrôle et réglementation des affaires maritimes. L'organisation du Ministère comprend un Secrétariat Général qui, suivant les ordres et les directives du Ministre, fait assurer l'exécution des programmes d'action par les services compétents en fonction de leurs domaines d'intervention.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No