Loi n°44/AN/14/7ème L portant ratification par la République de Djibouti de la Convention de Minamata sur le Mercure
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi ratifie la Convention de Minamata sur le Mercure dont l’objectif est d’encadrer et à réduire au niveau mondial les émissions de mercure, très toxique pour la santé et l’environnement, sur l’ensemble de son cycle de vie (de l’extraction au stockage).
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No