Loi n°90-AN-15-7ème L du 01-07-2015 instituant le cadre législatif relatif à l'efficacité énergétique.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi définit le cadre juridique d'encadrement dans le domaine de l'efficacité énergétique, y compris les énergies renouvelable en République de Djibouti.
En effet, le domaine énergétique est une priorité nationale qui doit s’inscrire dans une optique d'indépendance nationale et de développement économique et social durable respectueux de l'environnement.
En effet, le domaine énergétique est une priorité nationale qui doit s’inscrire dans une optique d'indépendance nationale et de développement économique et social durable respectueux de l'environnement.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No