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Loi nº 108/AN/80 portant destruction des denrées alimentaires inutilisées.

Country
Type of law
Legislation
Source

Abstract
Cette loi interdit d'abandonner dans un lieu accessible au public, des denrées servant à l'alimentation des hommes ou des animaux. Ces denrées devront être détruites en présence d'un officier de police judiciaire.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Djibouti, 21 août 1980.
Source language

French

Legislation Amendment
No