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Arrêté ministériel nº 1079 réglementant la pêche et la mise en vente des huîtres et coquillages.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Cet arrêté réglemente la pêche et la mise en vente des huîtres et coquillages, qui est interdite du 1er mai au 1er septembre de chaque année.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No