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Arrêté ministériel nº 667 du 1961 sur la pêche.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Cet arrêté porte diverses dispositions spécifiques à la pêche lacustre, à celle dans les eaux intérieures et à la pêche dans les eaux maritimes ainsi que des dispositions générales comunes à ces types de pêches. Ces dispositions réglementent, entre autre, le régime des licences, les moyens et les méthodes de pêche autorisés ou interdits, les zones où la pêche est interdite, etc...
Date of text
Repealed
No
Publication reference
FAO, Legislative Study nº 42/1, p. 271 à 279.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Original title
أمر وزاري رقم 667 لسنة 1961م بشأن مصايد الأسماك