Accord complémentaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne pour la promotion de projets réalisés au titre du mécanisme pour un développement propre établi par le protocole de Kyoto annexé à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, signé à Tunis le 30 octobre 2006.

L'objectif du présent Accord est de faciliter le développement et la mise en oeuvre, avec la participation d'entités françaises, de projets de réduction, d'évitement ou de séquestration d'émissions de gaz à effet de serre en Tunisie et le transfert des unités de réduction certifiée des émissions (URCE) résultant de ces activités conformément aux dispositions de l'article 12 du Protocole et des décisions subséquentes adoptées par la Conférence des Parties à la Convention (CP).