Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite dans le secteur du pétrole, du gaz et des ressources minières, signé à Riyad le 13 janvier 2008.
Country
Type of law
Agreement
Abstract
Par le présent accord les parties oeuvrent à instaurer et développer leur coopération pour l'échange d'informations et d'analyses sur le marché mondial du pétrole et les moyens de le stabiliser; le recensement des possibilités d'investissement réciproque dans l'industrie du pétrole, du gaz et des mines dans les deux pays, ainsi que dans les secteurs connexes tels que les services liés aux opérations pétrolières, au raffinage, à l'extraction et à l'industrie minières; la coopération technique entre les établissements et les entreprises concernés des deux pays pour mettre en œuvre les projets conjoints arrêtés d'un commun accord dans le secteur du pétrole, du gaz et des mines, selon le principe de l'utilité et de l'intérêt économiques et de la rentabilité commerciale des projets; la coopération pour stimuler le dialogue entre les Etats producteurs et consommateurs d'énergie sous différents aspects et en améliorer les instruments, notamment le Forum international de l'énergie, afin de stabiliser les marchés de l'énergie et de favoriser la croissance économique mondiale; le développement de recherches conjointes dans le secteur du pétrole, du gaz et des ressources minières.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algériènne nº 1, 1 janvier 2010, p. 72.
Source language
French
Legislation Amendment
No