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Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine des énergies renouvelables (ensemble un échange de lettres signées à Rabat les 3 et 13 juin 2011) signé à Paris le 2 juillet 2010.

Country
Type of law
Agreement
Source

Abstract
La présente convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine des énergies renouvelables signé à Paris le 2 juillet 2010, vise la mise en place des conditions générales de coopération institutionnelle, méthodologique et technique entre le Ministère marocain de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement et le Ministère français de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, pour la réalisation de projets dans le domaine des énergies renouvelables.
Date of text
Notes
Le présent accord est publié par le Décret 2015-1139 du 15 septembre 2015.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No