Accord en matière énergétique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela complémentaire à l'accord-cadre du 2 octobre 2008 pour la coopération et l'établissement d'une commission de haut niveau, signé à Caracas le 24 novembre 2012.
Type of law
Agreement
Abstract
Le présent Accord complémentaire vise à renforcer, de façon large et durable, un processus d'intégration et de coopération dans le domaine de l'énergie dans le but de développer et promouvoir les secteurs du pétrole, du gaz, de l'électricité, des énergies alternatives (éolienne, solaire, hydraulique de faible capacité, géothermie) et de la pétrochimie, au travers de la mise en place de programmes et de projets conjoints fondés sur les principes d'égalité, de solidarité, de complémentarité, de coopération et de respect mutuel de la souveraineté et de la réciprocité des avantages.
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Date of text
Notes
Cet accord est publié par le Décret n° 2014-26 du 10 janvier 2014.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République Française n°0011 du 14 janvier 2014, p. 635.
Source language
French
Legislation Amendment
No