Accord entre le gouvernement de la République française et l' Organisation des Nation unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe), signé à Rome le 13 février 1996.

Ce décret porte publication de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture visant à favoriser les échanges scientifiques et techniques entre les établissements universitaires et instituts de recherche français et l'Organisation. Cette coopération se formalisera par des accords spécifiques entre lesdits instituts nationaux et l'Organisation, Chaque accord spécifique précisera notamment: l'objet de la coopération à mettre en oeuvre; la nature des opérations envisagées et les responsabilités techniques et scientifiques des parties ainsi que les responsabilités administratives et les engagements financiers; les dispositions concernant les droits de propriété intellectuelle des parties. Une liste non exhaustives des instituts nationaux susceptibles d'être concernés par cet accord est donnée en annexe.