Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l’exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d’intérêt patrimonial, signé à Rio de Janeiro le 23 décembre 2008.
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent accord a pour objet de renforcer la coopération entre les deux parties pour la prévention et la répression des activités d'extraction aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial.
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Date of text
Notes
Le présent accord est publié par le décret n° 2014-441 du 29 avril 2014.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République Française n° 0102 du 2 mai 2014, p. 7545.
Source language
French
Legislation Amendment
No