Accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Paris le 5 septembre 1996.

Cet accord a pour but: de développer les relations maritimes entre France et Turquie; d'assurer la meilleure coordination en matière de navigation et de promouvoir la sécurité en mer; d'éviter les mesures préjudiciables au développement du transport maritime; de coopérer dans le domaine de la construction navale et de la réparation des navires. Il comprend les articles suivants: Buts (I); Définitions (II); Champ d'application (III); Principes relatifs à l'application (IV); Traitement accordé aux navires dans les ports (V); Nationalité des navires et documents de bord (VI); Documents d'identité des marins (VII); Droits et obligations des marins dans le port d'escale (VIII); Droits des marins en matière de transit et de séjour (IX); Actions judiciaires à l'encontre d'un membre de l'équipage (X); Navires en détresse (XI); Transfert de revenus et autres recettes des compagnies de navigation maritime (XII); Coopération (XIII); Commission mixte (XIV); Différends (XV); Respect des engagements internationaux (XVI); Entrée en vigueur - Durée - Dénonciation (XVII).