Accord relatif aux conditions d'échanges de coquillages vivants entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Islande (ensemble huit annexes), signé à Paris le 30 janvier 1992.

Le présent accord a pour objet de définir les conditions sanitaires et techniques dans lesquelles devront avoir lieu les échanges de coquillages vivants destinés à la consommation humaine, immédiate ou différée, entre la France et l'Islande. Sont exclus du champ de cet accord les échanges de coquillages vivants n'ayant pas atteint la taille marchande ainsi que les échanges de coquillages non vivants, réfrigérés ou conservés par quelque procédé que ce soit. Les coquillages destinés à l'exportation sont expédiés exclusivement à partir d'établissements d'expédition agréés et contrôlés par les autorités du pays d'origine. Dans tous les cas, les coquillages ne devront provenir que d'eaux reconnues salubres selon les dispositions de l'article 4 (et annexes I et II). Ces coquillages doivent répondre aux critères définis à l'annexe III du présent Accord. A leur passage en frontière, les lots de coquillages doivent être accompagnés d'un certificat attestant de leur origine salubre et permettant d'identifier l'établissement d'expédition. Pour la Partie française, ce certificat conforme au modèle joint en annexe VI du présent Accord, sera délivré par un agent du service vétérinaire. En outre, si ces coquillages sont destinés à la consommation humaine immédiate, les colis seront accompagnés de l'étiquette de salubrité conforme à l'annexe V du présent Accord. Pour la Partie islandaise, ce certificat, conforme au modèle joint en annexe IV du présent Accord, sera délivré par l'Institut National de Qualité de Produits de la Mer. En l'absence du certificat d'origine salubre précité, les lots devront être considérés comme insalubres.