Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au transport de colis de déchets radioactifs provenant du retraitement de combustibles irradiés, signées à Paris les 20 et 28 octobre 2008.

Le présent est un accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne est relatif au transport de colis de déchets radioactifs provenant du retraitement de combustibles irradiés. Les engagements des Parties concernent les trois types de colis de déchets : CSD-C (colis de déchets solides conditionnés de moyenne activité), CSD-B (colis de déchets radioactifs de moyenne activité provenant du traitement des effluents) et CSD-V (colis de déchets vitrifiés de haute activité).