Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la création d'un conseil franco-allemand de l'environnement, signé à Bonn le 2 novembre 1989.

Le présent est un accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la création d'un conseil franco-allemand de l'environnement. Le Conseil de l'environnement a pour tâche: a) D'oeuvrer à une harmonisation des politiques de l'environnement des deux pays; b) De discuter bilatéralement des problèmes relatifs à l'environnement; c) De se concerter sur les questions de politique de l'environnement dans le cadre des communautés européennes et au niveau international; d) De lancer des initiatives communes en ce qui qui concerne les questions internationales d'environnement.