Arrêté 13 février 2001 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction d'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux et fixant les conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux.

L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1990 susvisé est remplacé par l'article suivant: « Art. 1er. - L'emploi: « - des farines de viande, des farines d'os, des farines de viande osseuse ainsi que toute autre protéine d'origine animale, à l'exception des protéines issues du lait, des produits laitiers ou des ovoproduits, ainsi que de la gélatine de couenne de porc; « - des graisses issues de la transformation des os destinés à la production de gélatine et des graisses obtenues à partir des farines de viande, des farines d'os et des farines de viande osseuse, des farines de volailles, des farines de plumes et des farines de poissons, est suspendu dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine. « Par dérogation aux alinéas ci-dessus: « - les produits issus de poissons, crustacés ou coquillages restent admis dans l'alimentation des poissons et la fabrication d'aliments destinés aux poissons; « - les farines de poisson qui répondent aux dispositions prévues par la décision 2001/9/CE susvisée restent admises dans l'alimentation des animaux autres que ruminants et la fabrication d'aliments destinés à de tels animaux.». Le texte des attestations complémentaires pour les aliments composés et prémélanges, indiqué en annexe, est modifié de conséquence.