Arrêté 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier).

Toute personne physique ou morale, publique ou privée, est tenue d'assurer une surveillance générale du fonds lui appartenant ou utilisé par elle et, en cas de présence ou de suspicion de présence de Rhynchophorus ferrugineus, d'en faire la déclaration, soit au service chargé de la protection des végétaux dans le département dont elle dépend, soit au maire de la commune de sa résidence qui en avise alors ce service. Le présent arrêté fixe les mesures obligatoires de surveillance et de lutte.