Arrêté 4 janvier 2012 portant validation d'un programme d'information dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Le programme d'information "Diagnostic énergétique global des exploitations agricoles", porté par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), qui contribue à atteindre l'objectif du Grenelle de 100 000 diagnostics énergétiques dans des exploitations agricoles d'ici à 2013, et décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.