Arrêté du 10 mai 2007 fixant les mesures financières relatives à une enquête épidémiologique sur la maladie du dépérissement chronique des cervidés.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les mesures financières relatives à une enquête épidémiologique sur la maladie du dépérissement chronique des cervidés.
Attached files
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française n° 114, 17 mai 2007, p. 9642.
Source language
French
Legislation status
repealed
Legislation Amendment
No