Arrêté du 10 novembre 2000 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine.

Cet arrêté interdit l'importation sur le territoire français, les échanges en provenance d'autres Etats membres et l'exportation: - du crâne, y compris l'encéphale et les yeux, et de la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois; - du crâne, y compris l'encéphale et les yeux, de la moelle épinière et des amygdales des ovins et des caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive; - de la rate des ovins et des caprins; - des intestins, de la rate, du thymus et des amygdales des bovins; - des têtes d'ovins et caprins nés ou élevés au Royaume-Uni; - de viande séparée mécaniquement provenant de la colonne vertébrale de bovin, d'ovin ou de caprin, ou de produits en contenant, destinés à l'alimentation humaine. Par dérogation à ces dispositions, ces mêmes produits peuvent être importés en France s'ils sont originaires des pays figurant sur la liste fixée en annexe I.