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Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté modifie l’arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
En effet, à la suite de l’apparition d’un foyer de FCO de sérotype 4 le 6 novembre 2017 dans le département de Haute-Savoie, une campagne de vaccination obligatoire est organisée en France continentale dans les départements en zone de protection autour du foyer. L’Etat prend en charge la vaccination réalisée par les vétérinaires sanitaires dans les élevages situés dans la zone de protection telle que définie en date du 8 novembre 2017, selon les barèmes décrits dans cet arrêté.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No