Arrêté du 10 septembre 1996 portant interdiction d'emploi de certains produits d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux.

Cet arrêté interdit l'emploi de certains produits d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux. Notamment ces aliments ne doivent contenir aucun des produits d'origine animale préparés à partir de: matières à haut risque visées aux lettres a,b,c,d,h,i et j de l'article 3 de la directive nº 90/667/CEE; animaux ou parties d'animaux atteints d'encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible, ou encéphale, moelle épinière et yeux de bovins de plus 6 mois et de caprins ou ovins de plus de douze mois.