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Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 fixant la liste des ports désignés pour les débarquements et transbordements de thon rouge effectués en France par les navires figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon rouge.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté modifie la liste des ports de l'Océan Atlantique désignés pour les débarquements et transbordements de thon rouge effectués en France par les navires figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon rouge.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra83489.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française n° 229, 1 octobre 2008, p. 15090.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté du 1er avril 2008 fixant la liste des ports désignés pour les débarquements et transbordements de thon rouge effectués en France par les navires figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon rouge.