Arrêté du 11 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine et l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie diverses dispositions des arrêtés du 20 mars 1990 et du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose et de la tuberculose bovines.
Attached files
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française n° 42, 18 février 2006, p. 2523.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Amends