Arrêté du 11 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Dans l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire, Phytophtora ramorum (champignon nuisible à certains végétaux) est inséré à l'annexe B (Liste des organismes contre lesquels la lutte est obligatoire sous certaines conditions), chapitre Ier, point ii, paragraphe « champignons ».
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 182, 6 août 2002, p. 13403.
Source language
French
Legislation Amendment
No