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Arrêté du 12 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Les dispositions du présent arrêté modifient le texte des articles 1, 2, 8 et 10 de l'arrêté du 24 juillet 1990 ainsi que celles de l'annexe I du même arrêté.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra48368.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française n° 13, 16 janvier 2004, p. 1209.
Source language

French

Legislation status
repealed
Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction d'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine.
Repealed by
Arrêté du 18 juillet 2006 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines, phosphates et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux d'élevage et fixant des conditions supplémentaires aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage