Arrêté du 12 mars 2010 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2010.

Les quotas de pêche alloués à la France par le règlement (CE) n° 53/2010 du Conseil du 14 janvier 2010 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans les eaux soumises à des limitations de capture et modifiant les règlements (CE) n° 1359/2008, (CE) n° 754/2009, (CE) n° 1226/2009 et (CE) n° 1287/2009, et par le règlement (CE) n° 1359/2008 du Conseil du 28 novembre 2008 établissant, pour 2009 et 2010, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté pour certains stocks de poisson d'eau profonde,, sont répartis pour l’année 2010 comme fixé en annexe au présent arrêté.