Arrêté du 13 février 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté modifie la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire. Les virus suivants: CYSDV (Cucurbit yellow stunting disorder crinivirus) ; ToCV (Tomato chlorosis crinivirus); TICV (Tomato infectious chlorosis crinivirus) ; CVYV (Cucumber vein yellowing ipomovirus), sont insérés dans l'annexe B (liste des organismes contre lesquels la lutte est obligatoire sous certaines conditions), chapitre Ier, point ii), paragraphe « bactéries, virus, et organismes assimilés ».
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française, 24 févreir 2002, p. 3544.
Source language
French
Legislation Amendment
No