Arrêté du 13 juin 1997 portant fixation pour l'année 1997 du quota de captures de thon rouge attribué à la France.

Cet arrêté fixe le quota de pêche du thon rouge, alloué à la France pourl'année 1997, à 5840 tonnes (5400 pour la Méditerranée et 440 pour l'Atlantique). Le quota est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements en France ou à l'étranger effectués par des navires de pêches battant pavillon français pour l'espèce en cause atteint ou dépasse celui du quota.