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Arrêté du 13 mai 2008 modifiant l'arrêté du 28 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
La pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et dans la mer Méditerranée est soumise à la détention d'un permis de pêche spécial (PPS), ci-après dénommé "PPS thon rouge". Le présent arrêté modifie ceratines dispositions relatives au types de permis et aux modèles de demande du permis.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra80368.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française n° 131, 6 juin 2008, p. 9326.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté du 28 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée.